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Présentation du site web

Le site web « INNOTROPE.COM » est la propriété de Innotrope, une société par actions simplifiée à associé unique au capital de 7 500 €, numéro de TVA : FR08825333164, dont le siège social est situé au 21, rue Jean Rostand, 91400, Orsay, France.

• Directeur de la publication : Julien Sudre
• Webmaster : contact@innotrope.com
• Hébergeur web : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
• Délégué à la protection des données : contact@innotrope.com

Conditions générales d’utilisation

Le site web « INNOTROPE.COM » est une œuvre intellectuelle protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français.

L’internaute (ci-après dénommé « Utilisateur ») ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter à son propre bénéfice tout ou partie des éléments ou œuvres contenus dans ce site web. La navigation sur le site « INNOTROPE.COM » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou amendées à tout moment, et les Utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement. Ce site web est normalement accessible aux Utilisateurs à tout moment. Cependant, Innotrope peut décider d’interrompre le service pour des raisons de maintenance technique, et s’efforcera d’en informer les Utilisateurs à l’avance. Innotrope ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation de son site web, y compris l’inaccessibilité, la perte de données, les dommages, la destruction ou les virus susceptibles d’affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou la présence de virus sur son site web.

Objet du site

Le site web a pour objet de fournir des informations sur INNOTROPE. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des lacunes incluses dans les mises à jour. Toutes les informations affichées sur le site web « INNOTROPE.COM » sont données à titre indicatif, sont susceptibles de changer et ne sont ni exhaustives ni contraignantes et sont soumises aux modifications qui ont été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous les droits de propriété intellectuelle sont détenus par Innotrope, en plus de tous les éléments accessibles sur le site web, y compris les textes, images, graphiques, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Innotrope. Dans le cadre d’une telle autorisation, le demandeur devra mentionner sa source et Innotrope ne pourra être tenue responsable de l’utilisation faite par ce dernier du contenu reconnu. Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.

Gestion des données personnelles

Droit applicable et attribution de compétence

Dans ce cas, le droit applicable est le droit français. Pour tout litige, la compétence exclusive est conférée aux tribunaux compétents relevant de la Cour d’appel de Paris (France). La plupart du contenu en ligne inclus sur le site web « INNOTROPE.COM » est disponible en français et en anglais. En cas de litige, seule la langue anglaise sera juridiquement valable et contraignante.

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier de données envoyé par l’Utilisateur à son navigateur et stocké sur son terminal (par exemple, un ordinateur, un smartphone). Les cookies ne sont en aucun cas susceptibles de nuire au terminal de l’Utilisateur. Innotrope est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite sur le site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à Innotrope d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur refuse d’accepter les cookies sur son appareil ou navigateur, ou s’il supprime les cookies enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Il en va de même lorsque Innotrope ou l’un de ses prestataires de services ne peut pas reconnaître, pour des raisons de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays à partir duquel le terminal semble être connecté à Internet. Si nécessaire, Innotrope décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site.

Cookies de mesure d’audience – Matomo

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez les refuser et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur peut être dégradée.

_pk_testcookie : Permet de savoir si le navigateur accepte les cookies, conservé 30 minutes

_pk_ses, _pk_cvar et _pk_hs : Identifie les pages visitées lors d’une session, conservés 30 minutes

_pk_id# : Utilisé pour reconnaître les visiteurs entre eux et ainsi connaître le nombre de visiteurs uniques, conservés 13 mois

Nous collectons également votre adresse IP pour déterminer la ville à partir de laquelle vous vous connectez. Cette adresse est immédiatement anonymisée après utilisation. Innotrope ne peut donc en aucun cas la relier à une personne physique.

Le suivi Matomo est imposé à tous les visiteurs du site mais est mis en place pour garantir une anonymisation complète.

Les données personnelles collectées (identifiant du cookie) sont conservées par Innotrope pendant une durée de 13 mois. Elles ne sont pas transférées à des tiers ou utilisées à d’autres fins.

Gestion des données personnelles

Innotrope traite certaines de vos données collectées sur son site web via les différents formulaires de contact mis à disposition.

Innotrope vous fournit ci-dessous les informations auxquelles vous avez droit conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE, connu sous le nom de « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ».

Objets du traitement des données

Innotrope, dont le siège social est situé au 21, rue Jean Rostand 91400, Orsay, France, la « Société », gère le traitement des données personnelles ayant pour objet de gérer les demandes reçues sur le site web de la Société.

Cela permet à la Société de :

• Répondre aux demandes générales reçues via le formulaire de contact ;
• Gérer les demandes de séminaires ou de webinaires (inscription, organisation, etc.) reçues via un formulaire ad hoc.
• Vous envoyer des annonces relatives au Service lorsque cela est nécessaire. Par exemple, si notre Service est temporairement suspendu pour maintenance, ou si une nouvelle amélioration est publiée, ce qui affectera la manière dont vous utilisez notre Service, nous pourrions vous envoyer un e-mail. En règle générale, vous ne pouvez pas refuser ces communications, qui ne sont pas de nature promotionnelle. Sur la base des informations personnelles que vous nous fournissez, nous pouvons communiquer avec vous en réponse à vos demandes pour fournir les services que vous demandez et gérer votre compte. Nous communiquerons avec vous par e-mail ou par téléphone, conformément à vos souhaits. Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des mises à jour et d’autres communications promotionnelles. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces mises à jour par e-mail, vous pouvez choisir de ne pas les recevoir en suivant les instructions incluses dans chaque mise à jour ou communication.

Base légale

La base légale du traitement est :

• Pour les réponses aux demandes générales : l’intérêt légitime de la Société (Art 6.1 f) RGPD), à savoir répondre aux personnes posant une question à la Société ;
• Pour la gestion des demandes relatives aux séminaires ou webinaires : l’intérêt légitime de la Société (Art 6.1 f) RGPD), à savoir organiser des séminaires ou des webinaires ;
• Les données marquées d’un astérisque dans le formulaire doivent être fournies pour permettre à la Société de traiter votre demande.

Catégories de données traitées

Les données traitées sont : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, organisation, titre, pays.

Personnes concernées

Le traitement des données concerne toute personne remplissant un formulaire sur le site web de la Société : client, prestataire de services, fournisseur, prospect, candidat, etc.

Transferts de données hors de l’UE

Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est effectué.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant 5 ans à partir de la collecte des données.

Vos droits

Vous pouvez accéder, corriger ou supprimer les données vous concernant.

Vous avez également le droit de limiter vos données. Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données pour traitement basé sur l’intérêt légitime, ainsi que votre droit à la portabilité de vos données pour traitement basé sur l’exécution de mesures précontractuelles.

Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits (https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

• Par voie électronique : contact@innotrope.com

Si vous estimez, après avoir contacté la Société, que vos droits « Protection des données » n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte en ligne auprès de la CNIL.